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Creer sa societe MIBC a Madere : licence, emplois, bureau, preuves.
Une societe MIBC n'est pas une coquille vide. C'est une implantation internationale defendable, avec une licence obtenue aupres des autorites regionales, des employes reels, un bureau operationnel et une gouvernance documentee. Si vous ne construisez pas du reel, vous ne construisez pas un MIBC.
Les 5 etapes de creation
- 1
Valider l'activite eligible et le modele international
Avant toute creation, l'activite doit entrer dans les categories admises par le regime MIBC. E-commerce B2B, services internationaux, holding operationnelle, maritime ou IP : chaque secteur a ses preuves specifiques. Le volume d'affaires prevu et le nombre d'emplois envisages determinent le barème applicable.
- 2
Choisir la forme juridique : Lda ou SA
La Lda (equivalente a la SARL française) convient aux structures de taille moyenne avec peu d'associes. La SA s'impose pour les projets plus larges ou les entrees au capital exterieures. Dans les deux cas, le capital minimum est tres bas au Portugal. C'est la substance qui compte, pas le capital.
- 3
Demander la licence MIBC
La licence est delivree par l'entite regionale competente, qui examine le dossier et verifie la coherence entre activite prevue, emplois et investissement annonce. Le depot se fait avec un conseil local. Le traitement peut prendre plusieurs semaines.
- 4
Mettre en place bureau, employes et direction
Un bureau operationnel - pas une simple adresse de domiciliation - est requis. Les employes doivent etre declares, remuneres et actifs a Madere. La direction effective doit se tenir sur l'ile, avec reunions tracees et decisions documentees.
- 5
Comptabilite, reporting et prix de transfert
Un expert-comptable habilite au Portugal (Contabilista Certificado) est obligatoire. Si la societe est liee a d'autres entites du meme groupe, des regles de prix de transfert s'appliquent. La documentation doit etre tenue et mise a jour annuellement.
Lda ou SA : quelle forme choisir ?
| Forme | Usage principal | Capital min. | Associes |
|---|---|---|---|
| Lda | Structure habituelle pour TPE-PME. Flexibilite, responsabilite limitee. | 1 euro minimum (pratique : 1 000 a 5 000 euros) | 1 ou plusieurs |
| SA | Structure pour projets plus larges, levees de fonds, cotation eventuelle. | 50 000 euros minimum | 5 minimum ou 1 dans certains cas |
Erreurs frequentes a eviter
- !Creer la societe sans avoir la licence : les revenus ne sont pas eligibles avant l'obtention.
- !Utiliser une adresse de domiciliation plutot qu'un bureau reel.
- !Embaucher des salaries fictifs ou sans activite reelle a Madere.
- !Deplacer des revenus domestiques vers la societe MIBC pour beneficier du taux.
- !Negliger la documentation : sans preuves de substance, le regime est fragile.
La substance : le nerf de la guerre
La documentation de la substance est ce qui rend un montage MIBC defensible face a un controle fiscal portugais ou une remise en cause par l'administration française. Chaque element - bureau, employes, reunions, contrats, factures - doit etre trace et archive.
Lire la page dediee : Substance MIBC a Madere : emplois et activite reelle.
Trouver un cabinet MIBC
La creation d'une societe MIBC necessite un conseil local habilite. Pas de formulaire ici : vous etes oriente vers un cabinet partenaire competent.
Contacter un cabinet MIBCRetour au guide MIBC : MIBC Madere - IS a 5%.