Nouveau NHR
IFICI a Madere : le nouveau regime fiscal pour profils qualifies.
L'IFICI - Incentivo Fiscal a Investigacao e Innovacao - remplace le NHR pour certains profils. Il peut appliquer un taux de 20 % pendant 10 ans sur les revenus eligibles. Ce n'est pas universel, ce n'est pas automatique. C'est un dispositif cible, avec des conditions documentees a valider avant l'installation.
A qui s'adresse l'IFICI ?
Le dispositif cible des activites qualifiees definies par les textes portugais. Madere l'applique dans le cadre general portugais, avec les memes exigences documentaires que le continent. La region autonome n'assouplissement pas les conditions d'eligibilite.
- Chercheurs et scientifiques rattaches a une institution ou un projet reconnu
- Professeurs et formateurs dans l'enseignement superieur
- Ingenieurs, architectes et professionnels techniques a haute valeur ajoutee
- Dirigeants dans des secteurs strategiques listes par arrete ministeriel
- Certains entrepreneurs dont l'activite entre dans les categories reconnues
Tableau de synthese IFICI
| Point | Lecture utile |
|---|---|
| Taux | 20 % sur categories de revenus eligibles |
| Duree | 10 ans si conditions maintenues chaque annee |
| Territoire | Portugal continental et regions autonomes, dont Madere et Acores |
| Risque principal | Mauvaise qualification du metier ou revenus non eligibles a la demande |
| Eligibilite | Activites qualifiees : recherche, innovation, enseignement, secteurs strategiques |
| Condition de residence | Ne pas avoir ete resident fiscal au Portugal dans les 5 annees precedentes |
Ce que le regime ne fait pas
- !Il ne transforme pas tous les revenus en flat tax. Seules certaines categories de revenus entrent dans le taux de 20 %.
- !Il ne dispense pas d'analyser la residence fiscale, les revenus d'origine française, les obligations sociales et les etablissements stables.
- !Il ne neutralise pas la convention France-Portugal sur les pensions publiques, l'immobilier et certains dividendes.
- !Il ne dure pas si les conditions d'activite ne sont plus remplies annee apres annee.
- !Il ne s'applique pas automatiquement : il faut le demander formellement, avec un dossier de qualification.
La condition de non-residence precedente
Pour acceder a l'IFICI, vous ne devez pas avoir ete resident fiscal au Portugal dans les cinq annees precedant la demande. Si vous avez deja vecu au Portugal ou a Madere recemment, cette condition bloque l'acces au regime.
La demande se fait en debut de residence et non pas une fois installe. Le timing d'arrivee et de premiere declaration fiscale portugaise est donc critique. Un fiscaliste doit valider le calendrier avant tout mouvement.
Voir les professions en detail : Professions eligibles a l'IFICI a Madere.
Valider votre eligibilite IFICI
Un fiscaliste verifie votre eligibilite avant l'installation. Ca evite les mauvaises surprises au moment de la premiere declaration annuelle.