Visa D7
Visa D7 et IFICI a Madere : ne melangez pas tout.
Le D7 vise des revenus passifs et une residence europeenne stable. L'IFICI vise certaines activites qualifiees. Les deux sujets peuvent cohabiter dans un meme foyer - mais ils ne se confondent pas et ne s'appliquent pas automatiquement ensemble. Cette page clarifie les scenarios.
Cette page filtre les profils serieux : retraite, revenus passifs, residence fiscale et convention France-Portugal. Pas de simplification excessive.
Scenarios frequents
Retraite non-UE en D7
Fiscalite classique a analyser. L'IFICI vise des profils actifs qualifies : il est souvent hors sujet pour un retraite percevant une pension. L'IRS portugais standard s'applique, avec lecture de la convention selon la nature des pensions.
IFICI : Probablement non eligibleCouple avec un conjoint actif qualifie
Le conjoint actif peut viser l'IFICI si son activite entre dans les categories eligibles. L'autre conjoint suit un regime distinct. Deux situations fiscales dans un meme foyer : analyse separee obligatoire.
IFICI : A etudier pour le conjoint actifRentier avec societe internationale
Le D7 peut couvrir la residence. Mais la societe internationale appelle une analyse MIBC ou Lda separee. IFICI et MIBC ne se combinent pas automatiquement. Chaque bloc tient seul ou pas.
IFICI : MIBC ou Lda a etudier separementCe que D7 et IFICI ne font pas ensemble
Le D7 donne le droit de sejour. Il ne cree pas automatiquement une residence fiscale, et il n'active pas l'IFICI. L'IFICI est un regime fiscal que vous demandez separement, avec des conditions d'activite et un dossier de qualification. Les deux sont independants sur le plan administratif.
Un profil qui obtient le D7 puis demande l'IFICI sans verifier l'eligibilite de son activite prend un risque de requalification. La verification se fait avant l'installation, avec la version des textes en vigueur au moment du depot.
Checklist avant installation
- Nature exacte des revenues : pension, rente, dividendes, locatif, plus-values
- Pensions publiques françaises : souvent imposables en France, convention a lire
- Immobilier situe en France : regles specifiques selon la convention
- Residence fiscale : quand bascule-t-on vers le Portugal ?
- IFICI : verification d'eligibilite avant arrivee, pas apres
- Assurance sante : adaptee au sejour long avant acces a SESARAM
- Logement : bail signe, adresse coherente avec la commune de depots
- NIF, NISS, numéro utente : trois numeros, trois usages differents
La convention fiscale France-Portugal au coeur du sujet
Pour un Francais installant sa residence fiscale a Madere, la convention fiscale France-Portugal determine ce qui reste impose en France et ce qui bascule au Portugal. Les pensions publiques françaises restent souvent imposables en France, meme si vous vivez a Madere. Les dividendes, l'immobilier et les revenus independants ont chacun leur traitement specifique.
Preparer un dossier D7
Un accompagnement immigration et fiscalite en amont limite les mauvaises surprises au moment de la declaration de residence.