MIBC
Substance MIBC : la difference entre montage solide et risque fiscal.
Le taux d'IS a 5 % n'a de sens que si la societe a une vraie presence a Madere. Bureau, salaries, gouvernance, activite et documentation : vous construisez du reel. Un audit de substance n'est pas une formalite administrative - c'est la difference entre un regime qui tient et un redressement fiscal.
Vous ne vendez pas une coquille vide. Vous structurez une societe internationale avec substance. Sinon : danger.
Les elements a documenter
Licence MIBC obtenue
ObligatoireDelivree par l'entite regionale competente avant toute activite eligible. Sans licence, le regime ne s'applique pas, quelle que soit la forme juridique de la societe.
Emplois locaux crees
ObligatoireSalaries declares a la Seguranca Social, remuneres et actifs a Madere. Le seuil depend du regime et du volume d'activite. Des emplois fictifs ou des detachements sans presence reelle ne passent pas le controle.
Investissement et depenses locales
Obligatoire selon barèmeFrais de bureau, salaires, services, equipements et fournitures acquis et utilises a Madere. Le niveau depend du barème de licence applicable.
Bureau operationnel reel
ObligatoireUn espace de travail effectif sur l'ile. Pas une domiciliation chez un fiduciaire. Les reunions, les decisions et les operations se tiennent dans cet espace.
Direction effective locale
ObligatoireLes decisions strategiques doivent etre prises a Madere, par des personnes physiquement presentes. Les PV de reunions, les comptes rendus et les convocations sont des pieces cles.
Contrats et preuves operationnelles
Fortement recommandeContrats clients, factures, bons de commande, emails de suivi et historique de projet. La tracabilite de l'activite internationale est le coeur de la substance.
Documentation de prix de transfert
Selon structureSi la societe MIBC fait partie d'un groupe, les transactions intercompanies doivent respecter le principe de pleine concurrence et etre documentees.
Pourquoi la substance attire les controles
L'administration fiscale française surveille les societes etrangeres contrôlees par des residents français. Si le dirigeant francais gere depuis Paris une societe MIBC a Madere sans employes ni bureau reel, la remise en cause en France - et au Portugal - est probable. Les regles BEPS de l'OCDE et les dispositifs anti-abus de l'UE s'appliquent.
La substance documentee est ce qui distingue un montage defensible d'une optimisation risquee. Chaque element de preuve compte : emails de direction ecrits depuis Madere, factures de loyer, contrats de travail, PV de CA avec dates et presences.
Secteurs qui fonctionnent avec une vraie substance
E-commerce international
Ventes a clients etrangers. Logistique, stocks ou services reels. L'infrastructure operationnelle doit etre tracable.
Services B2B exportes
Prestations facturees a des societes hors Portugal. L'equipe locale delivre et les contrats sont signes a Madere.
Holding operationnelle
Gestion de participations avec une equipe qui supervise, controle et decide. Pas une coquille qui encaisse des dividendes.
Propriete intellectuelle
IP cree ou co-developpe a Madere. Le lien entre les revenus de licence et l'activite locale de R&D doit etre etabli (BEPS Pilier 1 et OCDE).
Maritime
Secteur historique du MIBC. Armement, gestion de flotte ou services portuaires avec operations locales.
Pour les etapes de creation : Creer sa societe MIBC a Madere.
Audit avant creation
Un audit de substance realise en amont - par un cabinet local et un conseiller fiscal France-Portugal - identifie les risques avant la mise en place. Pas apres.